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Conditions d’utilisation Alvarum Fundraising

Termes Généraux

LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ALVARUM ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE S’APPLIQUENT AU PREALABLE

LES CONDITIONS D’UTILISATION ALVARUM FUNDRAISING S’APPLIQUENT EN COMPLEMENT ET DANS LES CONDITIONS DECRITES CI-DESSOUS.

LES DEFINITIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ALVARUM ET LES AUTRES INFORMATIONS LEGALES DU SITE S’APPLIQUENT.

 

Article 1. Légal

Ce site est géré par Alvarum SAS, société de droit français, enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Paris sour le numéro 499 694 024, et dont le siège social est situé au :
19 rue Martel 75010 PARIS

Directeur de la Publication : Olivier Fleckinger

Article 2. Définitions

Alvarum Fundraising – un service Alvarum fourni via le logiciel Alvarum qui permet aux Organisations d’activer des supporters et de collecter des dons sur le Site.

Alvarum Software –Le logiciel fourni sur le Site et utilisé à des fins légitimes par les Organisations, les Utilisateurs, les Membres et les Visiteurs pour collecter des fonds pour les Organisations.

Alvarum Challenges – Challenges de collecte de fonds proposés aux Organisations par Alvarum. Les Alvarum Challenges pourront être proposés aux organisations en partenariat avec des organisateurs d’évènements. Alvarum vendra par exemple aux organisations des packages de dossards et de visibilité sur ces challenges.

Sites web Alvarum – Outils de communication en ligne proposés par Alvarum aux organisations pour recruter des supporters, donateurs et collecteurs.

Dons – Contributions financières effectuées en utilisant Alvarum Software, conformément au but d’Alvarum Fundraising, et soumises aux Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising.

Inscriptions –Inscription d’un Membre à un évènement proposés sur le Site par un Membre, Alvarum SAS, et/ou une Organisation.

Membres Alvarum Fundraising –Toute Organisation qui souscrit à un produit Alvarum Software selon l’article 5 des présentes.

 

Article 3. Description

Alvarum SAS fournit aux Membres Alvarum Fundraising une gamme de logiciel appelée Alvarum Fundraising qui inclue des outils de marketing ligne permettant aux Membres de recruter, activer des supporters, collecter des dons et recueillir des inscriptions pour un évènement.

Les dons et inscriptions sont effectuées via le Site Alvarum. Alvarum SAS agit en tant que prestataire de service pour les Organisations.
Les présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising couvrent les conditions de souscription et d’utilisation par les Organisations et les Membres Alvarum Fundraising.

En complément de ces Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising, des conditions spécifiques pourront s’appliquer pour certains produits logiciels.
Quand des conditions spécifiques s’appliquent, elles seront définies sur le bon de commande correspondant au produit utilisé.

 

Article 4. Versement des fond aux organisations

Les Dons ou Inscriptions collectées via Alvarum Fundraising sont verses à l’Organisation désignée par le Membre.

Afin de recevoir les fonds collectés via un produit Alvarum Fundraising, l’Organisation devra fournir à Alvarum SAS un mandat pour recueillir les dons au nom de l’Organisation, et quand c’est pertinent, fournir les données pour établir le reçu fiscal associé au don:

Mandat: Conditions d’Utilisation
Reçu fiscal: Conditions d’Utilisation

 

Article 5. Inscriptions, tarifs et facturation

5.1 General

Alvarum SAS a mis en place un modèle de tarification qui s’adapte aux Organisations de toutes tailles.

La souscription à un produit Alvarum est réalisée en remplissant un formulaire en ligne ou un bon de commande retourné signé et scanné à Alvarum par email.

La souscription à un produit Alvarum est un contrat automatiquement renouvelé chaque année. En souscrivant à un produit Alvarum, l’Organisation affirme son accord pour l’utilisation des services Alvarum lui permettant de collecter des dons via le Site et adhère aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’aux Conditions Générales Alvarum.

Différents types de services fournis par Alvarum donneront lieu à une facturation des Membres Alvarum Fundraising. Ils sont détaillés ci-dessous :

Frais pour l’utilisation de la plate-forme Alvarum :

Frais de création de compte Organisation : frais facturés une seule fois lorsque l’organisation s’inscrit pour la première fois à l’un des services Alvarum – 290€ (HT)
Frais d’utilisation:
5% (HT) de frais sur chaque don collecté – frais déduits mensuellement du montant total des dons collectés par l’organisation
Possibilité de souscrire à un abonnement annuel: dans ce cas, les frais d’utilisation sont prépayés pour un montant annuel de dons collectés
Frais de paiement et d’encaissement des fonds :

Tous les membres Alvarum Fundraising recevant des fonds via la plate-forme Alvarum payent des frais de gestion des paiements et des encaissements. Ils sont calculés de la manière suivante : 1.9% (TTC) des transactions avec un minimum de 0,59€ TTC/ transaction. Les frais de paiement et d’encaissement des dons sont facturés mensuellement. Pour chaque transaction effectuée via la plate-forme Alvarum, Alvarum effectue une compensation directe entre les fonds qu’Alvarum doit verser aux Membres Alvarum Fundraising et les frais de paiement et d’encaissement des dons qui sont dûs par les Membres Alvarum Fundraising.

Frais pour les sites webs :

Frais de mise en place facturés à la commande
Frais d’abonnement de maintenance facturés annuellement.
Frais pour les services :

Certains services sont vendus sur un modèle de facturation « one shot » et d’autre sur un modèle d’abonnement :

Les services « one shot » sont facturés à la commande.
Les services vendus en abonnement sont facturés annuellement.
Frais pour les Challenges de collecte :

Frais pour l’achat de dossards sur des évènements, facturés à la commande.
Frais pour de la visibilité sur les évènements, facturés à la commande.
Contribution optionnelle des donateurs:

Les donateurs ont également la possibilité de verser au moment du don une contribution optionnelle qui permet de financer les services de support et de coaching qu’ Alvarum fournit aux utilisateurs.

5.2 Inscription

Des frais d’inscription pourront être facturés au Membre Alvarum Fundraising au moment de la souscription.

La nature des services Alvarum Fundraising et le montant des frais d’inscription seront indiqués au moment de la souscription à Alvarum Fundraising.

5.3 Abonnement et inscription

La souscription à un produit ou service Alvarum Fundraising se fait au travers d’un bon de commande édité par Alvarum et fourni à l’Organisation.

Les bons de commande comporteront les informations suivantes :

Les produits et services auxquels l’Organisation souscrit.
La durée de l’abonnement en mois
Les Bons de commande pourront aussi définir les prix ou comporter un lien vers la table de prix de la plate-forme Alvarum.

Les frais d’abonnement sont soumis à reconduction tacite.

5.4 Conditions de règlement

Frais de paiement et d’encaissement des fonds

Pour chaque transaction effectuée via la plate-forme Alvarum, les frais de paiement et d’encaissement des dons sont automatiquement et simultanément débités des fonds qui doivent être reversés par Alvarum aux Membres Alvarum Fundraising.

Autres frais

Afin de pouvoir proposer des tarifs compétitifs, Alvarum SAS facture ses clients par prélèvement automatique. Le Membre Alvarum Fundraising autorise Alvarum SAS a prélever automatiquement les frais d’usage et abonnements afférents à Alvarum Fundraising.

Le Membre Alvarum Fundraising s’engage à faire en sorte que les prélèvements Alvarum SAS puissent bien être effectués sur son compte en banque.

Si un prélèvement automatique échoue, pour quelque raison que ce soir, des frais de 40€ HT seront facturés par Alvarum SAS. Un taux d’intérêt annuel de 5% sera également appliqué aux montants dûs à partir de l’échec du prélèvement automatique et jusqu’au paiement complet du montant dû.

Les Membres Alvarum Fundraising acceptent que les informations bancaires fournies soient utilisées pour les prélèvements automatiques, en accord avec les conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising et/ ou d’autres Conditions d’Utilisation du Site.

Si cela est spécifié sur le bon de commande, d’autres moyens de paiement, comme le prélèvement direct sur le don, pourront le cas échéant être utilisés.

Dans la cas où une facture devait être payée par un autre moyen de paiement, un taux d’intérêt annuel de 5% sera appliqué si le paiement a lieu après la date de règlement indiquée sur la facture. Le taux d’intérêt sera appliqué pour la durée courant de la date de règlement de la facture à la date de paiement intégral du montant dû.

Si des termes de paiement spécifique sont énoncés sur un bon de commande, ils prévalent sur ceux qui sont décrit à l’article 5.3 des présentes conditions.

 

Article 6. Causes communes

6.1 Rupture

Alvarum SAS et le Membre Alvarum Fundraising peuvent chacun mettre fin au présent accord à tout moment et pour n’importe quelle raison sous 30 jours après notification par email.

Si la rupture du contrat était à l’initiative de l’Organisation, aucun montant dû pour un Service Alvarum déjà entamé au moment de la notification, ne pourra être remboursé.

Si l’une des parties manque au respect des presents Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising, aux Conditions Générales d’Utilisation Alvarum, à la Politique de Confidentialité, l’autre partie peut mettre un terme à l’accord sans notification préalable.

Conformément aux présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising, le non paiement d’une facture dans les délais prévus pour le paiement, pourra être considéré comme un manquement grave aux obligations des présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising.

6.2 Invalidité d’une ou plusieurs clauses

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising.

6.3 Preuve

Les registres informatiques et « logs » conservés par Alvarum SAS, en conformité avec les normes usuelles de sécurité, sont, sauf élément contraire, considérées comme preuves de communication, accord et paiement entre les parties.

 

6.4 Attribution de juridiction

Le présent accord, Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising, est conclu sous la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris est la seule juridiction compétente pour régler les litiges qui pourraient en découler.

Ce choix de juridiction peut être modifié sur accord des deux parties, ou par exemple sur le bon de commande rempli par un Utilisateur, un Membre ou une Organisation lors de la souscription au Services Alvarum.

6.5. Modifications des présentes

Alvarum SAS est susceptible de modifier à tout instant les présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising ainsi que les fonctionnalités d’Alvarum sans notification préalable.

Toutes les modifications prendront effet immédiatement.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, Membre, Visiteur et/ ou Organisation de consulter la dernière version des Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising. Dans tous les cas, l’utilisation des services par les Utilisateurs, les Membres, les Visiteurs ou les Organisations impliquent l’acceptation des de la dernière version des Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising.

Les modifications effectuées sur les Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising seront signalées pendant une courte période de temps afin de permettre à l’Utilisateur de les identifier.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, Membre et/ ou Organisation de maintenir à jour ses informations de contact.

6.6 Durée

Les présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising resteront applicables pour toute la durée de la souscription à Alvarum Fundraising, sous réserve de modification des mêmes Conditions.