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Conditions Générales Alvarum

Termes généraux

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES S’APPLIQUENT A TOUTES LES UTILISATIONS DU SITE PAR N’IMPORTE QUEL UTILISATEUR, VISITEUR, MEMBRE OU ORGANISATION (VOIR LES DEFINITIONS CI-DESSOUS)

TOUTE VISITE OU UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE LA DERNIERE VERSION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TOUTES CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES A UNE UTILISATION SPECIFIQUE DU SITE.

TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI VISITE OU UTILISE LE SITE AU NOM D’UNE ENTITE, GARANTIT PAR LA-MEME QU’ELLE EST ABILITEE A ACCEPTER LES CONDITIONS AU NOM DE CETTE ENTITEE.

ALVARUM N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS DE PARTIES QUI NE REMPLIRAIENT PAS CETTE CONDITION OU NE SE CONFORMERAIENT PAS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. ALVARUM NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES CES ACTIONS OU OMISSIONS.

 

1. Légal

Ce site est géré par Alvarum SAS, société de droit français, enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Paris sous le numéro 499 694 024, et dont le siège social est situé au : 19 rue Martel 75010 Paris France

Directeur de la Publication : Olivier Fleckinger

 

2. Définitions

Compte – Espace enregistré sur le Site et géré par le membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passé. Il permet l’échange d’information, la collecte de fonds, le coaching ou toute autre transaction ou interaction fournies par le site et les Services Alvarum.

Membre – Toute personne physique ou entité qui a un compte sur le Site.

Alvarum SAS – Société française de droit Français (voir ci-dessus)

Services Alvarum/ Alvarum Services – incluent le logiciel, les produits et la gamme de services qui intègrent de manière non exhaustive des outils de communication en ligne, des outils de fundraising, du coaching pour le recrutement de collecteurs, et tout autre service fourni par Alvarum SAS sur le site.

Organisation – Toute personne morale, organisation, fondation, association ou entité qui bénéficie ou cherche à bénéficier des Services Alvarum et notamment du service de collecte de fonds.

Site – Le site Internet Alvarum disponible sur www.alvarum.com et ses autres extensions géographiques.

Utilisateur – Une personne physique, se représentant elle-même ou représentant une organisation, une entreprise, une association, une fondation ou toute entité visitant le Site.

Visiteur -Toute personne physique ou entité, non membre et non utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.

 

3. Description

Le Site Alvarum est conçu pour faciliter les relations et la collaboration entre les personnes, les entreprises, les organisateurs d’évènements, les fondations et les associations à but non lucratif, et ce dans le but de promouvoir et financer les associations et leurs projets.

Alvarum SAS fournit des services tels que:

  • Communication en ligne (publication de contenu, partage d’information, envoi de messages ou tout autre type de communication proposée par Alvarum SAS)
  • Pour les organisations, collecte de fonds (fundraising) et inscription en ligne à des évènements. Cliquez ici pour accéder au Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising.
  • Coaching et promotion reliés à des challenges de collecte de fonds (Fundraising Challenges).

 

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Contenu publié par Alvarum SAS sur le Site

En visitant ou en utilisant le Site, les Utilisateurs, les Visiteurs, les Membres, les Organisations ou autres, n’acquièrent aucun droit de propriété ou de quelque nature que ce soit sur les contenus du Site, notamment, de manière non exhaustive, les images, les marques, les slogans, les dessins, les textes, les logos, les fonctionnalités, les données, le logiciel ou tout autre propriété exclusive de Alvarum SAS.

En conséquence, aucun Utilisateur, Visiteur, Organisation, Membre ou autre n’est autorisé à utiliser, reproduire, copier, changer, traduire ou créer des produits dérivés des contenus du Site sans le consentement écrit préalable de Alvarum SAS.

Les seuls éléments que les Utilisateurs ou les Membres sont autorisés à copier, utiliser ou reproduire sont les outils de promotion explicitement désignés comme tels par Alvarum SAS sur le Site.

En particulier, les Utilisateurs ne doivent en aucune manière changer, copier, télécharger, transférer, faire un usage commercial ou distribuer les Services Alvarum, le contenu des pages du Site, le code du logiciel ou le contenu édité par les autres Utilisateurs du Site.

 

4.2. Droits garantis aux Utilisateurs

Les droits garantis aux Utilisateurs sont strictement limités aux éléments nécessaires à l’identification d’une Organisation et à l’utilisation appropriée et efficace des Services Alvarum. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation d’Alvarum SAS et/ ou des Organisations.

 

4.3. Contenu publié par les Utilisateurs

Pendant la période ou le contenu de l’Utilisateur est hébergé, l’Utilisateur autorise Alvarum SAS à reproduire le contenu de l’Utilisateur et, si nécessaire, à en modifier le format, et ce uniquement pour permettre la bonne utilisation des fonctionnalités du Site.

L’utilisateur est donc informé que, compte-tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les données transmises par l’Utilisateur ne sont pas protégées contre le risque de mauvaise utilisation ou de piratage, pour lesquels Alvarum SAS ne pourra pas être tenu responsable. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger les données le concernant.

Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment à Alvarum SAS de cesser d’utiliser leur contenu en envoyant une demande sur http://support.alvarum.fr

Les droits garantis sont valides dans toutes les juridictions et pour toute la période ou l’Utilisateur est inscrit sur le Site Alvarum.

5. Utilisation des services

5.1 Contenu publié par les utilisateurs

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’il est de l’unique responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que le contenu que l’Utilisateur édite ou publie sur le Site, les forums, les pages ou d’autres espaces sur le Site, est légal, conforme aux bonnes mœurs, respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et n’a pas de caractère injurieux ou offensant.

De par notre rôle d’hébergeur du Site, nous avons l’obligation de conserver vos données de connexion, qui seront gérées en conformité avec les dispositions de la loi Française dans ce domaine (voir Politique de Confidentialité)

Le contenu publié par les Utilisateurs ne doit pas porter atteinte à l’image des Organisations ou de Alvarum SAS.

Si les Utilisateurs portent atteinte à l’image d’une Organisation, à l’image d’Alvarum SAS ou violent les droits d’une Organisation ou d’Alvarum SAS, à travers leur conduite, leurs actes ou des omissions au sein du contenu publié par l’Utilisateur sur le Site, ils seront tenus pour responsables du préjudice et devront indemniser Alvarum SAS pour toute perte, pénalité ou préjudice résultant du contenu publié par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte le fait que Alvarum SAS puisse retirer le contenu créé par les Utilisateurs et hébergé par Alvarum SAS, notamment, mais pas uniquement, quand le contenu publié est diffamant, non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, insultant, ou risque de blesser.

Alvarum SAS se réserve le droit de retirer sans notification préalable et sans contrepartie :

  • du contenu qui, par exemple, n’est pas en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation, est diffamant, insultant, risque de blesser.
  • l’accès au compte de l’Utilisateur si le dit Utilisateur viole les présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

5.2. Confidentialité du mot de passe et de l’identifiant

Afin d’utiliser les Services Alvarum, l’Utilisateur pourra être amené à créer un compte. Alvarum SAS fournira un identifiant et un mot de passe qui pourront être choisis par l’Utilisateur. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur et/ ou au Membre de se connecter au Site et à leur compte, d’éditer du contenu, d’accéder à des données, de se mobiliser, d’effectuer des transactions et d’activer des fonctionnalités. Cet identifiant et ce mot de passe sont confidentiels et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et/ ou du Membre.

Alvarum SAS ne peut pas être tenu responsable de la perte par un Utilisateur et/ou un Membre de leur mot de passe ni de tout utilisation non autorisée par un tiers ni des dommages qui pourraient en résulter.

 

6. Garanties et responsabilités

6.1

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet. Le coût de la connexion au service est à la charge de l’Utilisateur.

 

6.2

En raison de la nature des services fournis et des risques techniques et aléas spécifiques au réseau Internet, Alvarum SAS ne peut pas garantir le fonctionnement permanent des Services Alvarum. Alvarum SAS ne peut pas être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du mauvais fonctionnement des Services Alvarum, en particulier lorsque ceux-ci sont en maintenance.

 

6.3

La responsabilité d’Alvarum est limitée aux services qu’il fournit en tant que Services Alvarum. Alvarum SAS ne peut pas être tenu responsable des pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des Services Alvarum, en particulier s’il s’agit de pertes liées au chiffre d’affaires, à l’image de marque, aux clients, à du matériel informatique, à un logiciel, à la réputation ou à tout autre actif ou propriété intellectuelle.

 

6.4

L’Utilisateur, Visiteur, Membre et/ou Organisation reconnaît et accepte la responsabilité du matériel informatique et du logiciel utilisés par l’Utilisateur, le Visiteur, le Membre et/ou l’Organisation pour accéder au Site et/ou utiliser les Services Alvarum. Cette responsabilité porte également sur les dommages que pourraient engendrer sur le Site l’utilisation de matériel informatique et de logiciel par l’Utilisateur, le Visiteur, le Membre et/ ou l’Organisation.

 

6.5

Le Site héberge du contenu publié par des Utilisateurs, des Membres et/ ou des Organisations. En tant qu’hébergeur, Alvarum SAS ne peut pas être tenu responsable de l’édition ou de la production du contenu qui a été publié par un Utilisateur, un Visiteur, un Membre ou une Organisation. En particulier, Alvarum n’est en rien responsable des hyperliens publiés sur le site ni des contenus vers lesquels ils pointent.

Un lien pointant vers un site tiers, publié par un Utilisateur, un Visiteur, un Membre et/ou une Organisation ou un tiers, sur une page du Site, quelle qu’elle soit, ne sous-entend pas qu’Alvarum SAS approuve, parraine ou recommande les produits, le contenu ou les offres présents sur le site ni les financeurs du site, les propriétaires ou tout personne qui gère ce site tiers ou son contenu.

 

6.6

Tout Utilisateur, Visiteur, Membre, et/ ou Organisation qui utilise le Site pour communiquer de l’information, de quelque nature qu’elle soit – notamment de l’information liée à un profil personnel ou professionnel, de l’information financière ou personnelle, ou de l’information sur un autre Utilisateur, Visiteur, Membre, et/ ou Organisation-, affirme et garantit la véracité de cette information et affirme que l’Utilisateur, le Membre et/ou l’Organisation est dûment habilité à la communiquer sur le site.

 

6.7

Alvarum SAS n’est pas responsable des phrases, affirmations ou autres informations communiquées par un Utilisateur, un Visiteur, un Membre et/ ou une Organisation sur le Site, notamment les phrases écrites, les informations partagées ou postées, les actions ou omissions faite au nom de n’importe quelle personne ou organisation que cette personne ou organisation soit un Utilisateur, un Membre et/ ou une Organisation ou tout autre personne naviguant sur le Site.

 

6.8

Chaque Utilisateur, Visiteur, Membre et/ ou Organisation garantit et s’engage à rembourser Alvarum SAS pour tous les coûts associés à une procédure judiciaire, ou toute décision judiciaire qui condamnerait Alvarum SAS ou chercherait à condamner Alvarum SAS ou à établir la responsabilité de Alvarum SAS pour une action effectuée ou un contenu publié par l’Utilisateur, le Visiteur, le Membre, et/ ou l’Organisation sur le Site. Les coûts mentionnés incluent les frais juridiques, les frais de procédure judiciaire ou tout autre coût nécessaire pour mettre un terme à la procédure et/ ou au litige.

 

6.9

La responsabilité d’Alvarum SAS envers un Utilisateur, un Membre, un Visiteur ou une Organisation est limitée à ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

6.10

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Alvarum SAS ne peut être tenu responsable de la nature ou de l’intégrité des Organisation qui collectent des fonds grâce aux Services Alvarum. En utilisant le Site, les Utilisateurs, les Membres et les Visiteurs reconnaissent et acceptent qu’il n’est pas possible pour Alvarum SAS d’assurer que l’Utilisateur, l’Organisation ou le Visiteur soit en conformité avec les lois et régulations existantes concernant les associations à but non lucratif.

 

6.10

Alvarum agit en tant que prestataire de service et ne peut en conséquence pas être tenu responsable de fausses informations qui seraient diffusées par les Organisations.

 

7 Clauses communes

7.1 Invalidité d’une ou plusieurs clauses

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

 

7.2 Preuve

Les registres informatiques et « logs » conservés par Alvarum SAS, en conformité avec les normes usuelles de sécurité, sont, sauf élément contraire, considérées comme preuves de communication, accord et paiement entre les parties.

 

7.3 Attribution de juridiction

Le présent accord, Conditions Générales d’Utilisation, est conclu sous la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris est la seule juridiction compétente pour régler les litiges qui pourraient en découler.

Ce choix de juridiction peut être modifié sur accord des deux parties, ou par exemple sur le bon de commande rempli par un Utilisateur, un Membre ou une Organisation lors de la souscription au Services Alvarum.

 

7.4. Modifications des présentes

Alvarum SAS est susceptible de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les fonctionnalités d’Alvarum sans notification préalable.

Toutes les modifications prendront effet immédiatement.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, Membre, Visiteur et/ ou Organisation de consulter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, l’utilisation des services par les Utilisateurs, les Membres, les Visiteurs ou les Organisations impliquent l’acceptation des de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

Les modifications effectuées sur les Conditions Générales d’Utilisation seront signalées pendant une courte période de temps afin de permettre à l’Utilisateur de les identifier.

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, Membre et/ ou Organisation de maintenir à jour ses informations de contact.

 

7.5 Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services Alvarum par l’une des parties, notamment la durée du compte ou des interactions de la partie en tant qu’Utilisateur, Visiteur, Membre ou Organisation.

Alvarum SAS se réserve le droit de suspendre un compte à tout moment et sans raison, sans notification préalable, en cas de rupture du présent accord.