1. Introduction

Date de dernière mise à jour : 2 avril 2021

La présente politique de confidentialité a pour vocation d’informer toute personne dont les données personnelles (les « Données ») sont traitées par ALVARUM, sur les caractéristiques des traitements réalisés et sur les droits dont elle dispose, notamment au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ».

Le responsable de traitement est ALVARUM SOLUTIONS SASU (« ALVARUM ») société anonyme de droit français, au capital de 1.127.467 euros, dont le siège social est situé 7 PL DE L HOTEL DE VILLE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 893939827.

ALVARUM a désigné un délégué à la protection des données personnelles « DPO ». Vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse email suivante : rgpd@alvarum.com ou selon les modalités prévues à la section 9 de la présente politique.

2. Êtes-vous concerné par cette politique de confidentialité ?

ALVARUM édite le site internet www.alvarum.com.

Ce site permet aux organisations inscrites de collecter des dons, aux utilisateurs de créer une collecte ou de faire un don au profit d’une organisation inscrite, aux visiteurs de consulter les pages de collecte créées et l’ensemble des contenus publiés par les organisations inscrites.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne ayant souscrit aux services ALVARUM en se créant un compte. Cela concerne les créateurs de collecte, les donateurs, les organisations bénéficiaires (ou toute personne physique liée à une organisation bénéficiaires, tel que les mandataires sociaux).

Si vous naviguez sur le site internet www.alvarum.com en qualité d’internaute, vous êtes également concerné en partie par la présente Politique. Vous pouvez consulter directement la section 13 concernant les cookies pour plus d’informations sur les traitements qui vous concernent.

3. Quelles Données personnelles sont traitées par ALVARUM ? Comment sont-elles collectées ?

Lorsque vous souscrivez aux services de ALVARUM, vous acceptez que vos Données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par ALVARUM. Cela concerne principalement vos identifiants (vous permettant à votre profil), vos données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échéant votre pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services), ainsi que les données générées par l’utilisation des services (par exemple le type de collecte). Votre adresse IP est collectée lors de la création de votre profil et lors de l’utilisation des services exclusivement aux fins de navigation. Enfin, les données de géolocalisation qui prennent la forme de coordonnées GPS à partir de l’adresse IP sont collectées au moment de la création de la colllecte et peuvent être modifiées par le créateur par la suite. Les Données devant être obligatoirement renseignées sont signalées de manière visible sur le site. Si vous refusez de fournir les Données obligatoires, la souscription aux services pourra vous être refusée ou les services pourront être suspendus.

4. Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles traitées ?

Vos Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution des conditions générales d’utilisation (« CGU ») conclues avec ALVARUM ou afin de prendre des mesures liées à ce contrat.

Cela comprend les finalités suivantes :

ALVARUM traite également vos Données personnelles dans le cadre d’intérêts légitimes, estimés nécessaires pour vous assurer la qualité des services fournis. Cela concerne les finalités suivantes :

ALVARUM traite vos Données lorsque la loi l’exige. Cela comprend:

Enfin, certains traitements de Données sont réalisés uniquement si vous y avez donné votre consentement de manière claire et expresse (par exemple en cochant une case dédiée à cet effet). C’est le cas par exemple :

5. Combien de temps sont conservées vos Données personnelles ?

ALVARUM conserve vos Données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Dès lors que vous résiliez les services, l’ensemble de vos Données personnelles sont définitivement supprimées, à l’exception de celles devant être conservées par ALVARUM au titre d’obligations légales ou pour des motifs légitimes. Ainsi, les durées de conservation spécifiques suivantes vont s’appliquer :

6. Où sont stockées vos Données personnelles ?

Les serveurs utilisés par ALVARUM pour stocker vos Données personnelles sont situés en France.

Par ailleurs, ALVARUM transmet certaines de vos Données à ses sous-traitants, qui fournissent des prestations nécessaires à l’exécution des services. Certains de ces sous-traitants hébergent vos Données sur des serveurs situés en dehors du territoire de l’Union Européenne (en particulier aux États-Unis). Dans ce cas, ALVARUM s’assure que ce pays tiers ou l’entité en question a fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne constatant un niveau de protection adéquat des données personnelles. À défaut, ALVARUM met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer la protection de vos Données, telles que le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

7. Qui sont les destinataires des Données personnelles ? Est-ce qu’elles sont transmises à des tiers ?

7.1. Les services habilités de ALVARUM

Seuls les collaborateurs ALVARUM spécifiquement habilités peuvent accéder à vos Données personnelles, dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont confiées. Tout collaborateur de ALVARUM ayant accès à vos Données est soumis à de strictes obligations de confidentialité.

7.2. Les autorités compétentes

ALVARUM peut être amené à transmettre des Données personnelles aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics et des autorités administratives, ou des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

7.3. Les sous-traitants de ALVARUM

Alvarum a recours aux services de sous-traitants pour les besoins de la fourniture de la prestation que vous avez demandé (cela concerne par exemple l’hébergement du système d’information, l’analyse des données, des services informatiques, des services de commande en ligne, de réalisation de sondages, la gestion du courrier électronique et des réseaux sociaux, etc). Les sous-traitants réalisent des traitements de vos Données uniquement sur instruction de ALVARUM, et exclusivement dans le cadre des activités de ce dernier. Sauf accord exprès de votre part, les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser vos Données personnelles pour leur propre compte.

ALVARUM impose contractuellement aux sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l’ensemble de la réglementation applicable et garantissent la protection de vos droits.

Vous pouvez obtenir sur demande adressée ALVARUM la liste des catégories de sous-traitants impliqués dans le traitement de vos Données.

7.4. Transmission des données aux organisations bénéficiaires et aux utilisateurs

ALVARUM permet aux utilisateurs d’organiser une collecte des dons au profit des organisations enregistrées ou au profit d’une cause ou d’un projet qui leur est propre sur le site www.alvarum.com.

Dans le cadre de la création de collecte de dons pour des organisations enregistrées et conformément aux conditions générales d’utilisation, des représentants de l’organisation peuvent être amenés à communiquer avec l’organisateur de la collecte pour informer sur les missions de l’organisation ou tout simplement assurer un soutien complémentaire à Alvarum dans le cadre de la collecte.

Les données personnelles nécessaires à la bonne information de l’utilisateur sont transmises aux représentants de l’organisation bénéficiaire des dons. Cela concerne les données en lien avec les finalités suivantes :

7.5 Transmission des vos données à Hipay SAS

Concernant la gestion des paiements réalisés par l’intermédiaire du site internet https://www.alvarum.com, ALVARUM a recours aux services de HIPAY SAS, établissement de paiement agréé en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (https://acpr.banque-france.fr/).

ALVARUM est désigné par HIPAY comme agent de paiement. Ainsi, les Données personnelles nécessaires à la fourniture des services de paiement sont transmises à ALVARUM. Cela concerne les Données en lien avec les finalités suivantes :

Ainsi, HIPAY et ALVARUM assument conjointement la responsabilité de ces traitements de Données. Ce régime de responsabilité conjointe est encadré contractuellement entre ALVARUM et HIPAY. Pour toute demande d’exercice de vos droits ou toute réclamation en lien avec les traitements précités, vous pouvez vous adresser en premier lieu à ALVARUM selon les modalités prévues à la section 9. ALVARUM et HIPAY coopèrent afin d’assurer la protection de vos Données personnelles. Pour plus d’information sur les traitements réalisés par HIPAY, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://hipay.com

8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux Données vous concernant. Si vous exercez ce droit, ALVARUM vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos Données (les finalités du traitement, les catégories de Données concernées, etc). Ces informations vous seront fournies sur un support électronique d’usage courant. Vous avez cependant la possibilité de demander à ce que ces informations vous soient fournies sous une autre forme, sous réserve que ALVARUM soit techniquement en mesure de vous transmettre les informations sous le format demandé.

Vous êtes informé que ALVARUM pourra exiger le paiement de frais basés sur les coûts administratifs générés par toute demande de copie supplémentaire.

8.2. Droit de rectification

Si vous constatez que les Données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander la rectification ou la mise à jour de ces Données. Vous pouvez modifier certaines Données d’identification directement depuis votre profil ALVARUM.

8.3. Droit à l’oubli

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données dans les cas suivants : lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit français.

Cependant, vous ne pourrez pas obtenir l’effacement de vos Données lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou encore pour respecter une obligation légale s’imposant à ALVAUM.

8.4. Droit à la limitation d’un traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement dans les cas suivants : si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ; si le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation de ce traitement à la place de l’effacement de vos données personnelles ; si ALVARUM n’a plus besoin de vos Données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

8.5. Droit d’opposition à un traitement

Si vous avez un motif légitime, vous pouvez vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins.

De plus, lorsque vos Données personnelles (notamment votre adresse email) sont utilisées à des fins de prospection ou d’animation commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment en directement dans votre profil ou en contactant ALVARUM, y compris en cas d’éventuel profilage dans la mesure où il est lié à ladite prospection. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins. Nous vous informons que vous pouvez également vous désabonner des emails de prospection ou d’animation commerciale au moyen du lien de désabonnement disponible à la fin de chacun desdits emails.

8.6. Droit à la portabilité des Données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des Données que vous avez transmises. Vous pouvez ainsi recevoir ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant ALVARUM aux coordonnées suivantes :

Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document officiel d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les Données faisant l’objet de la demande. Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique, à moins que vous ne demandiez explicitement à ce qu’il en soit autrement. Dans ce cas, vous devrez accompagner votre demande des modalités de réponse souhaitées.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique, à moins que vous ne demandiez explicitement à ce qu’il en soit autrement. Dans ce cas, vous devrez accompagner votre demande des modalités de réponse souhaitées.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, vous en serez informé au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en vous précisant les raisons. Vous aurez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente. Si l’Autorité concernée est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), voici le lien pour adresser votre réclamation : www.cnil.fr

Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais pour tenir compte des coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.

10. Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection et la confidentialité de vos Données, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données, ou l’accès non autorisé à de telles Données. Ces mesures de sécurité consistent notamment au chiffrement des Données, ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Toute violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

11. Modification de la Politique de confidentialité

Les modifications de la Politique de confidentialité sont publiées sur le site internet de ALVARUM, avec indication de la date de dernière mise à jour.

12. Contenus publiés volontairement

Les services ALVARUM permettent aux créateurs de collecte et aux organisations bénéficiaires de publier un descriptif de leur collecte ainsi que des photographies. Ils peuvent également alimenter le fil d’actualité de leur collecte. Les donateurs peuvent quant à eux publier des commentaires en lien avec la page de collecte. Ces informations apparaissent soit au public, soit uniquement aux utilisateurs invités par le créateur, en fonction des paramètres de confidentialité de la page de collecte déterminés par le créateur.

Dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur le site de ALVARUM, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de toute information personnelle que vous transmettez (y compris les éventuelles photographies ou images). Si vous publiez des contenus comportant des Données personnelles relatives à des tiers, vous êtes seul responsable de l’obtention de l’autorisation de ces personnes. Vous vous engagez à ne pas publier de contenus potentiellement préjudiciables ou pouvant porter atteinte à la réputation d’une personne.

13. Politique des Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous naviguez sur un site. Les cookies ont une durée de vie limitée. Ils ne peuvent conserver que du texte, qui est toujours confidentiel et dans la plupart des cas crypté. Ces cookies permettent donc de vous identifier à chacune de vos visites et aident à l’amélioration de votre expérience d’utilisateur en vous proposant des services plus appropriés à vos besoins.

En cliquant sur accepter sur ce site, vous consentez à l’utilisation de traceurs ou techniques similaires par Alvarum et ses partenaires pour stocker et accéder à vos données personnelles (telle que votre adresse IP). Vous pouvez refuser ou limiter nos cookies en paramétrant votre navigateur conformément à ce qui est précisé sur la page du site relative aux cookies.

Les cookies utilisés par ALVARUM peuvent avoir différentes finalités, notamment :

Ces cookies sont soit directement mis en œuvre par ALVARUM, soit proposés par le biais de prestataires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux notamment).

Nous précisons que lorsque les cookies sont déposés par des prestataires tiers, ils sont exploités exclusivement pour le compte de ALVARUM. Ce dernier n’autorise pas les émetteurs de cookies à exploiter les Données collectées pour leur propre compte.

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